biophase

1 – GENERALITES

1.1 Les présentes conditions applicables aux ventes effectuées par la société BIOPHASE, entreprise de produits cosmétiques, prennent effet à compter du 1er septembre 2009. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chacun des clients pour lui permettre de passer commande et accompagnent les barèmes de prix.

1.2 Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient ses conditions générales d’achat qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

1.3 Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que Biophase ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDES

2.1 Tout bon de commande doit mentionner les références, la désignation du produit la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Toute commande de type , «Offre promotionnelle», fait l’objet d’un bon de commande tamponné ou signé par le point de vente est ferme et définitive.

2.2 Les commandes d’un montant inférieur à 100 € H.T se verront appliquer des frais de port de 5 HT.

3. PRIX ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

3.1 Le prix facturé est celui du tarif en vigueur le jour de la prise de commande aux conditions explicitées sur le dit tarif. Il est précisé qu’un tarif a une durée de validité moyenne de un an à compter de son émission.

3.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Toutefois, le délai de livraison est indicatif et approximatif, et, n’étant pas un engagement de résultat, ne saurait engager la responsabilité de BIOPHASE.

3.3 Il incombe à l’acheteur de vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

3.4 Le contrôle des marchandises doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent la livraison. En l’absence de réserves, les livraisons seront réputées effectuées au moment de la réception, correctement et conformes au bon de livraison.

3.5 Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les produits pour lesquels il n’existe aucune contestation. Aucun retour ou refus de marchandises ne peut être fait sans accord préalable de BIOPHASE.

3.6 Toute annulation ou tout ou refus de livraison, donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 100 €.

3.7 Si les délais de livraison sont communiqués, ils le sont à titre indicatif. Il s’ensuit que les retards éventuels ne peuvent justifier en aucun cas l’annulation de la commande.

4 PAIEMENT

4.1 Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

4.2 Dans l’hypothèse de l’existence d’un quelconque incident de paiement, BIOPHASE se réserve le droit de demander pour toute nouvelle commande et/ou pour les commandes en cours, le règlement du prix des produits commandés sur présentation de facture pro-forma avant toute livraison.

5 RESERVE DE PROPRIETE BIOPHASE

5.1 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le client s’oblige à stocker les produits de la société BIOPHASE en bon état de conservation et de présentation.

6 RESILIATION, SUSPENSION

6.1 En cas d’arrêt de l’activité commerciale de l’acheteur par maladie, décès ou toute autre cause, de dissolution de la société contractante, de cession, de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, enfin de retard dans les paiements, BIOPHASE a le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons, de résilier les marchés ou d’exiger des garanties pour en poursuivre l’exécution.